Arlette Batisse

De: Batisse (Arlette), épouse Dani
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Gorce
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ambert
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
JORFTEXT000000218144(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Batisse (Arlette), épouse Dani
Objet:
premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie
date_debut="1993-02-23"
JORFTEXT000000184924(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Batisse (Arlette), épouse Dani
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Latti
JORFTEXT000000351525(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Batisse (Arlette), épouse Dani
premier greffier du greffe permanent de Porto-Vecchio
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Paolacci
JORFTEXT000000525767(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990